J.O. 269 du 19 novembre 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 17 novembre 2004 portant détachement (Cour des comptes)
NOR : CPTE0400116A
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 17 novembre 2004, M. Xavier Lefort, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est placé en service détaché auprès de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie pour une période de cinq ans à compter du 1er septembre 2004.